Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 69.7
Versions de la disposition
69.7. Rapport d’échantillonnage: L’employeur doit obtenir un rapport d’échantillonnage lorsque des échantillons sont prélevés pour analyse sur des flocages et des calorifuges.
Un tel rapport doit contenir les informations suivantes:
1° le nom et la qualification de la personne responsable du rapport d’échantillonnage;
2° pour chaque flocage et chaque calorifuge, une liste des échantillons prélevés et leur localisation;
3° le rapport d’analyse des échantillons;
4° la méthode d’analyse utilisée;
5° le nom et l’adresse du laboratoire ayant procédé aux analyses ainsi que l’identification du programme de contrôle de qualité interlaboratoire auquel il participe.
